Diagnostic conformité d'agence
Auto-diagnostic en 18 questions : CNAPS, RH, exploitation, documentation. Identifiez vos points de vigilance avant un contrôle CNAPS ou une inspection du travail. Vos réponses sont sauvegardées localement dans votre navigateur.
Outil indicatif à usage professionnel. Les résultats sont des estimations et ne se substituent pas à un conseil juridique, comptable ou opérationnel personnalisé.
CNAPS / autorisations
L'agence dispose d'une autorisation d'exercice CNAPS valide.Critique
Tous les agents en poste possèdent une carte professionnelle valide.Critique
Le dirigeant possède un agrément CNAPS à jour.
Vous tenez à jour le registre CNAPS des agents employés.Critique
Les agents ont validé leur Maintien et Actualisation des Compétences (MAC).
RH & contrats
Tous les contrats de travail sont écrits et signés avant la prise de poste.Critique
Vous appliquez la grille salariale conventionnelle (IDCC 1351).
Les heures supplémentaires et majorations nuit/dimanche sont correctement comptabilisées.
Vous avez un DUERP (document unique d'évaluation des risques) à jour.Critique
Les visites médicales (SPST) sont planifiées et tracées.
Exploitation terrain
Chaque site dispose d'une consigne de poste écrite et accessible.
Les agents disposent des EPI conformes (tenue, chaussures, gilet HV).
Les mains courantes électroniques sont activées sur tous les sites.Critique
Vous disposez d'une procédure d'alerte / escalade en cas d'incident.
Documentation & traçabilité
Les contrats commerciaux clients sont à jour et signés.
L'attestation d'assurance RC professionnelle est valide.Critique
Vos déclarations URSSAF / DSN sont à jour, sans arriéré.
Vous tenez un registre du personnel à jour.