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    Glossaire : Branche Prévention-Sécurité

    La branche Prévention-Sécurité désigne le secteur économique regroupant les entreprises dédiées à la protection des biens et des personnes. Régie par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure, elle est un acteur majeur de la sécurité globale en France.

    Claire Vasseur··3 min de lecture
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    Illustration éditoriale : Glossaire : Branche Prévention-Sécurité
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    Sommaire · 8 sections

    Terme

    Branche Prévention-Sécurité

    Définition Courte

    La branche Prévention-Sécurité désigne le secteur économique regroupant l'ensemble des activités des entreprises privées de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques, de gardiennage, de protection physique des personnes et de sûreté aéroportuaire. Ces activités, qui concourent à la sécurité globale, sont strictement encadrées par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure.

    Définition Complète

    La branche professionnelle "Prévention-Sécurité" constitue un pilier essentiel de la sécurité en France, agissant en complémentarité des forces de sécurité intérieure (Police, Gendarmerie). Elle rassemble toutes les entreprises dont la vocation est de fournir des services de sécurité visant à protéger les biens et les personnes contre les risques de toute nature (vols, dégradations, malveillance, incendie, etc.). Le périmètre de la branche est vaste et couvre des métiers variés : surveillance humaine (agents de prévention et de sécurité), télésurveillance, intervention sur alarme, rondes de sécurité, sécurité cynophile, protection physique des personnes (gardes du corps), sûreté aéroportuaire et portuaire, ou encore transport de fonds.

    En 2022, la branche représentait un chiffre d'affaires de plus de 8 milliards d'euros, avec environ 12 000 entreprises et près de 180 000 salariés, ce qui en fait un employeur de premier plan. Le secteur se caractérise par une forte intensité de main-d'œuvre et fait face à d'importants enjeux de recrutement et de fidélisation. La professionnalisation est un axe majeur, avec des exigences de formation initiale et continue pour tous les agents, contrôlées par le CNAPS. La branche est également en pleine transformation, intégrant de nouvelles technologies comme les drones, l'intelligence artificielle pour l'analyse d'images, et la cybersécurité, élargissant ainsi son champ d'action traditionnel.

    Cadre Réglementaire

    Le cadre juridique de la branche est principalement défini par :

    • Le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (CSI) : Il régit l'ensemble des activités privées de sécurité, fixe les conditions d'accès et d'exercice, les modalités de contrôle et les sanctions. Il impose notamment l'obtention d'autorisations d'exercer pour les entreprises et de cartes professionnelles pour les agents, délivrées par le CNAPS.
    • Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) : Établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur, il est le régulateur du secteur. Il est chargé de la police administrative : il instruit, délivre, suspend ou retire les autorisations et les cartes professionnelles, et exerce un pouvoir de contrôle et de sanction.
    • La Convention Collective Nationale (CCN) des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC 1351, Brochure n°3196) : Étendue par arrêté ministériel, elle définit les conditions de travail, d'emploi, de formation et les garanties sociales des salariés de la branche.

    Organisations Représentatives

    Les organisations patronales (comme SÉCURITÉ PRIVÉE UNIE, issue de la fusion du GES et de l'USP) et les syndicats de salariés jouent un rôle clé dans le dialogue social et la négociation des accords qui structurent la branche.

    Exemples d'Usage

    • "Notre société applique la convention collective de la branche prévention-sécurité."
    • "Le rapport annuel de l'Observatoire de la branche prévention-sécurité met en lumière les tensions sur le marché de l'emploi."
    • "Pour devenir agent cynophile, il faut suivre une formation reconnue par la branche prévention-sécurité."

    Termes Liés

    • Agent de prévention et de sécurité (APS)
    • CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité)
    • Code de la sécurité intérieure
    • Convention collective n°3196 (IDCC 1351)
    • Continuum de sécurité

    Pour aller plus loin

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    Questions fréquentes

    Quel cadre réglementaire régit la branche Prévention-Sécurité ?

    La branche Prévention-Sécurité est régie par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (CSI) et la Convention collective nationale (CCN) du 15 février 1985 (IDCC 1351). Ces textes fixent les règles d'exercice, les conditions de travail et les obligations de formation du secteur.

    Quel est le rôle du CNAPS au sein de la branche ?

    Le CNAPS est l'établissement public chargé de réguler le secteur. Il délivre les autorisations d'exercer aux entreprises et les cartes professionnelles aux agents, tout en assurant le contrôle et les sanctions en cas de manquement.

    Quels métiers sont couverts par le périmètre de la branche ?

    Elle englobe la surveillance humaine, la télésurveillance, la sécurité cynophile, la sûreté aéroportuaire, la protection physique des personnes et le transport de fonds. Elle inclut également les nouvelles technologies comme les drones ou l'analyse d'images par IA.

    Que représente la branche en termes de poids économique et social ?

    En France, la branche représente environ 180 000 salariés répartis dans 12 000 entreprises. Elle génère un chiffre d'affaires global dépassant les 8 milliards d'euros par an.

    Comment la branche s'insère-t-elle dans le "continuum de sécurité" ?

    Le continuum de sécurité désigne la complémentarité entre les forces de sécurité intérieure (Police, Gendarmerie) et les acteurs privés de la branche. Ces derniers agissent en soutien pour protéger les biens et les personnes contre les risques de malveillance ou d'incendie.

    CV
    Auteur
    Claire Vasseur

    Claire couvre la réglementation, le CNAPS et l'actualité juridique de la sécurité privée depuis dix ans.

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