masecu.fr
    Le média de la sécurité privée
    Contrôle & Régulation

    Contrôles CNAPS 2025 : Sanctions record et nouvelles priorités pour 2026

    Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) a publié son bilan annuel pour 2025, marqué par une intensification des contrôles et un niveau de sanctions financières sans précédent. L'établissement public annonce également un recalibrage de ses priorités d'inspection pour l'année 2026, avec un focus particulier sur la formation continue et la conformité post-grands événements.

    Thomas Brégier··3 min de lecture
    Partager
    Contrôles CNAPS 2025 : Sanctions record et nouvelles priorités pour 2026
    Sommaire · 4 sections

    Le régulateur de la sécurité privée a présenté un bilan 2025 sans concession, reflétant une politique de fermeté assumée. Avec des sanctions financières qui atteignent un nouveau sommet, le message envoyé à la profession est clair : la montée en gamme et le respect scrupuleux de la réglementation ne sont plus des options. En parallèle, les priorités de contrôle pour 2026 témoignent d'une adaptation aux enjeux post-Jeux Olympiques et aux nouvelles obligations réglementaires.

    Bilan chiffré 2025 : une pression de contrôle accrue

    L'année 2025 confirme la montée en puissance de l'activité de contrôle du CNAPS. Selon le rapport, plus de 3 200 contrôles ont été menés sur l'ensemble du territoire, soit une augmentation de 12% par rapport à l'exercice précédent. Les manquements les plus fréquemment constatés restent liés à l'emploi de salariés non titulaires d'une carte professionnelle valide, au non-respect du Code du travail (notamment sur les temps de travail et de repos) et à des défauts de justification de l'aptitude professionnelle (formation initiale et continue).

    Les sanctions pécuniaires prononcées par les Commissions Interrégionales d'Agrément et de Contrôle (CIAC) ont atteint un montant cumulé de 22 millions d'euros, un record absolu. Cette hausse s'explique non seulement par le volume de contrôles, mais aussi par une sévérité accrue dans la gradation des sanctions pour les manquements jugés les plus graves.

    Une politique de sanctions au service de la professionnalisation

    Le CNAPS martèle sa doctrine : la politique de sanction n'est pas punitive, mais vise à assainir le marché et à protéger les acteurs vertueux. Les sanctions les plus lourdes ont ciblé des entreprises coupables de travail dissimulé ou employant des agents sans titre. Plusieurs interdictions temporaires d'exercer, de 3 à 5 ans, ont également été prononcées à l'encontre de dirigeants, soulignant la responsabilité personnelle des gestionnaires dans la conformité de leur structure.

    Le régulateur insiste sur le fait que 80% des entreprises contrôlées présentent des manquements, un chiffre stable mais jugé encore trop élevé. L'objectif affiché est de réduire cette proportion en incitant à une meilleure internalisation des processus de contrôle et de conformité au sein même des entreprises.

    Priorités 2026 : formation continue et conformité des dispositifs

    Pour l'année 2026, le CNAPS a défini trois axes prioritaires pour ses inspections :

    1. Le respect des obligations de formation continue (MAC) : La justification de la mise à jour des compétences des agents sera scrutée de près lors des demandes de renouvellement de cartes professionnelles, mais aussi lors des contrôles en entreprise.
    2. La conformité post-Jeux Olympiques : Un accent particulier sera mis sur le respect des engagements et des dispositifs spécifiques mis en place pour l'événement, notamment pour les entreprises ayant bénéficié de contrats importants.
    3. Le respect des nouvelles réglementations en sûreté électronique : Les entreprises de télésurveillance et d'installation de systèmes électroniques feront l'objet de contrôles ciblés sur l'application des derniers décrets relatifs à la cybersécurité et à la protection des données.

    En conclusion, le bilan 2025 et les perspectives 2026 dessinent une trajectoire claire pour le secteur. La pression réglementaire ne faiblit pas et s'adapte aux nouveaux enjeux. Pour les entreprises de sécurité privée, investir dans la conformité, la formation et des processus internes robustes n'est plus une simple obligation légale, mais un impératif stratégique pour assurer leur pérennité.

    Pour aller plus loin

    Partager

    Questions fréquentes

    Quel est le bilan d'activité du CNAPS pour l'année 2025 ?

    Le CNAPS a réalisé plus de 3 200 contrôles, soit une augmentation de 12 % par rapport à l'année précédente. Les sanctions financières ont atteint un record historique de 22 millions d'euros.

    Quels sont les manquements les plus fréquemment sanctionnés par le régulateur ?

    Les infractions les plus courantes concernent l'emploi d'agents sans carte professionnelle valide, le non-respect de la législation sur le temps de travail et l'absence de justificatifs de formation (initiale ou continue).

    Quelles sanctions risquent les dirigeants en cas de manquements graves ?

    En plus des amendes, les Commissions (CIAC) prononcent des interdictions temporaires d'exercer pouvant aller de 3 à 5 ans. Ces sanctions visent directement la responsabilité personnelle des dirigeants.

    Quelles sont les trois priorités de contrôle annoncées pour 2026 ?

    Le CNAPS se concentrera sur trois axes : la validité des formations continues (MAC), le respect des engagements post-JO et la conformité des entreprises de sûreté électronique.

    Quels changements attendent les professionnels de la sûreté électronique en 2026 ?

    Les entreprises de télésurveillance et d'installation seront particulièrement contrôlées sur les nouveaux décrets traitant de la cybersécurité et de la protection des données personnelles.

    Pour aller plus loin

    Questions liées à cet article

    Où approfondir « Réglementation » sur Masecu ?

    La rubrique Réglementation regroupe nos enquêtes, guides pratiques et brèves sur ce thème, mises à jour régulièrement par la rédaction.

    Explorer Réglementation →
    TB
    Auteur
    Thomas Brégier

    Thomas analyse les dynamiques économiques, les mouvements capitalistiques et les chiffres clés du secteur.

    La veille Masecu

    L'essentiel de la sécurité privée, chaque mardi

    Veille réglementaire, décryptages CNAPS, appels d'offres et outils opérationnels. 5 minutes de lecture, gratuit.

    • Le récap réglementaire de la semaine (CNAPS, CCN, marchés)
    • Les analyses et guides réservés aux abonnés
    • Les nouveaux outils et modèles à télécharger

    Vous voulez aller plus loin ? Créez un compte abonné gratuit pour configurer votre veille et accéder au contenu exclusif.